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PréemptionLa commune renonce à préempterÀ vérifier

Compte-rendu des déclarations d'intention d'Aliener

Conseil municipal de Josselin · séance du jeudi 1 octobre 2026 · transmis en préfecture le 5 octobre 2026

Les 23 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
349 m²
… 26 | [nom] DE | 31 Rue Glatinier Non K0036 [particulier] 572 (349 m²) préemption 31 Rue Glatinier — 56120 Le | JOSSELIN | 02/07/2026 DIA 0 …
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Lieu
31 Rue Glatinier
… e de “ Parcelle(s) signature DIA 05609126 | 24/06/2026 | [nom] DE | 31 Rue Glatinier Non K0036 [particulier] 572 (349 m²) préemption 31 Rue Glatinie …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

31 Rue Glatinier — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Josselin

Place Alain-de-Rohan
56120 Josselin

02 97 22 24 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nicolas JAGOUDET
Maire, Josselin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

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