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PréemptionLa commune renonce à préempterÀ vérifier

Compte rendu des déclarations d'intention d'aliéner

Conseil municipal de Josselin · séance du lundi 6 juillet 2026 · transmis en préfecture le 6 juillet 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Lieu
6 rue Olivier
… celle(s) signature | DIA 05609126 | 29/04/2026 | [particulier] 6 rue Olivier de | Non K0024 4 Rue de l'Epine de | Clisson préemption [nom] — 5612 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

6 rue Olivier — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Josselin

Place Alain-de-Rohan
56120 Josselin

02 97 22 24 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nicolas JAGOUDET
Maire, Josselin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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