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AcquisitionÀ vérifier

Bilan des cessions et acquisitions foncières 2025

Conseil municipal de Josselin · séance du jeudi 29 janvier 2026 · transmis en préfecture le 2 février 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
AB 1146, AD 323, AC 794
… te 8 et 10 septembre 2025 Cession gracieuse de la parcelle cadastrée AB 1146 sise 18 rue des Ormeaux pour une superficie de 14 ca. - Acquéreur : …
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Lieu
18 rue des Ormeaux
… ptembre 2025 Cession gracieuse de la parcelle cadastrée AB 1146 sise 18 rue des Ormeaux pour une superficie de 14 ca. - Acquéreur : Monsieur [particulier] e …
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Chiffre écarté : un montant lu dans l'acte ne correspond pas au bien (bilan annuel : un total, pas le prix d'une opération). Il n'est pas affiché : vérifiez dans l'acte.

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

18 rue des Ormeaux — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Josselin

Place Alain-de-Rohan
56120 Josselin

02 97 22 24 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nicolas JAGOUDET
Maire, Josselin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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