À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 320 m²
… on de ce chemun rural (parcelle cadastrée ZV n°85 d'une superficie de 320 m²) et lancé la procédure de cession de ce chemin, comprenant l'organisa …
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- Parcelle
- ZV 85
… cipal a décidé la désaffection de ce chemun rural (parcelle cadastrée ZV n°85 d'une superficie de 320 m²) et lancé la procédure de cession de ce ch …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Guégon
1 place du Général-de-Gaulle
56120 Guégon
02 97 22 20 64Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Marie-Noëlle AMIOT
Maire, Guégon
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.