Aller au contenu
Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession d'un chemin rural suite a enquete publique

Conseil municipal de Guégon · séance du vendredi 3 juillet 2026 · transmis en préfecture le 3 juillet 2026

Titre officielcession d un chemin rural suite a enquete publique

Lu par LicesCession d'un chemin rural suite a enquete publique

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
320 m²
… on de ce chemun rural (parcelle cadastrée ZV n°85 d'une superficie de 320 m²) et lancé la procédure de cession de ce chemin, comprenant l'organisa …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
ZV 85
… cipal a décidé la désaffection de ce chemun rural (parcelle cadastrée ZV n°85 d'une superficie de 320 m²) et lancé la procédure de cession de ce ch …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Guégon

1 place du Général-de-Gaulle
56120 Guégon

02 97 22 20 64Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Noëlle AMIOT
Maire, Guégon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de GuégonUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler