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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Lancement de la procédure de cession d'un chemin rural Brebion

Conseil municipal de Guégon · séance du vendredi 3 avril 2026 · transmis en préfecture le 3 avril 2026

Titre officiellancement de la procédure de cession d'un chemin rural Brebion

Lu par LicesLancement de la procédure de cession d'un chemin rural Brebion

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
320 m²
… , d'une longueur d'environ 50 mètres linéaires et d'une superficie de 320 m², n'est pas utilisé par le public comme voie de passage, n'est plus en …
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Parcelle
ZV 85
… cles R. 141-4 à R. 141-10 ; Considérant que le chemin rural cadastré ZV n°85, sis entre les villages de Brébion et de Catelo, sans issue, d'une lo …
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Lieu
CHEMIN RURAL
[nom] : 04-26-063 Objet : LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE CESSION D'UN CHEMIN RURAL - BRÉBION A l'unanimité Madame le Maire expose : Pour : 19 Vu le Code …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

CHEMIN RURAL — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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56120 Guégon

02 97 22 20 64Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Noëlle AMIOT
Maire, Guégon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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