À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Estimation des Domaines
- 220 €
… gon (56120), au prix fixé par le Domaine, soit deux cent vingt euros (220,00 €) ; Dit que tous les frais, droits et honoraires afférents à cette ce …
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- Surface
- 220 m²
… n°232 dite « de Berlan aux Vaux », d'une superficie approximative de 220 m², appartient donc au domaine public communal. Elle est classée au P.L. …
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- Parcelle
- YC 37
… rillette en Guégon, enclavée dans les parcelles cadastrées en section YC n°37, n°39 et n°41 appartenant aux demandeurs ; Décide de céder ladite pa …
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- Lieu
- La Grillette
Objet : CESSION D'UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE - LA GRILLETTE A l'unanimité | Madame le Maire cède la parole à Monsieur [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Guégon
1 place du Général-de-Gaulle
56120 Guégon
02 97 22 20 64Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Marie-Noëlle AMIOT
Maire, Guégon
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.