Aller au contenu
Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession d'un délaissé de voirie La Grillette

Conseil municipal de Guégon · séance du vendredi 3 avril 2026 · transmis en préfecture le 3 avril 2026

Titre officielcession d'un délaissé de voirie La Grillette

Lu par LicesCession d'un délaissé de voirie La Grillette

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Estimation des Domaines
220 €
… gon (56120), au prix fixé par le Domaine, soit deux cent vingt euros (220,00 €) ; Dit que tous les frais, droits et honoraires afférents à cette ce …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
220 m²
… n°232 dite « de Berlan aux Vaux », d'une superficie approximative de 220 m², appartient donc au domaine public communal. Elle est classée au P.L. …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
YC 37
… rillette en Guégon, enclavée dans les parcelles cadastrées en section YC n°37, n°39 et n°41 appartenant aux demandeurs ; Décide de céder ladite pa …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
La Grillette
Objet : CESSION D'UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE - LA GRILLETTE A l'unanimité | Madame le Maire cède la parole à Monsieur [particulier] …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

La Grillette — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Guégon

1 place du Général-de-Gaulle
56120 Guégon

02 97 22 20 64Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Noëlle AMIOT
Maire, Guégon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de GuégonUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler