À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Estimation des Domaines
- 162 €
… (56120), au prix fixé par le Domaine, soit cent soixante deux euros (162,00 €) ;
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- Surface
- 125 m²
… ie communale n°88 dite « de Clan », d'une superficie approximative de 125 m², appartient donc au domaine public communal. Elle est classée au P.L. …
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- Parcelle
- YT 43
… age de Clan en Guégon, enclavée dans la parcelle cadastrée en section YT n°43 appartenant au demandeur ; e Décide de céder ladite parcelle à M. [particulier] …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Guégon
1 place du Général-de-Gaulle
56120 Guégon
02 97 22 20 64Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Marie-Noëlle AMIOT
Maire, Guégon
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.