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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession d'un délaissé de voirie Clan

Conseil municipal de Guégon · séance du vendredi 3 avril 2026 · transmis en préfecture le 3 avril 2026

Titre officielcession d'un délaissé de voirie Clan

Lu par LicesCession d'un délaissé de voirie Clan

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Estimation des Domaines
162 €
… (56120), au prix fixé par le Domaine, soit cent soixante deux euros (162,00 €) ;
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Surface
125 m²
… ie communale n°88 dite « de Clan », d'une superficie approximative de 125 m², appartient donc au domaine public communal. Elle est classée au P.L. …
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Parcelle
YT 43
… age de Clan en Guégon, enclavée dans la parcelle cadastrée en section YT n°43 appartenant au demandeur ; e Décide de céder ladite parcelle à M. [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Guégon

1 place du Général-de-Gaulle
56120 Guégon

02 97 22 20 64Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Noëlle AMIOT
Maire, Guégon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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