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Vente de terrainVente par la commune

Cessions de parcelles secteur de catélo

Conseil municipal de Guégon · séance du vendredi 3 avril 2026 · transmis en préfecture le 3 avril 2026

Titre officielcessions de parcelles secteur de catélo

Lu par LicesCessions de parcelles secteur de catélo

En clair

Surface
18 240 m²
… ne superficie totale de 18 580 : Parcelle ZR n°93 d'une syperficie de 18 240 m², classée au P.L.U. en zone À (environ 50% en Aa et 50% en Ab) ; Parc …
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Parcelles
ZR 93, ZT 74, ZT 78
… s sont les suivantes, pour une superficie totale de 18 580 : Parcelle ZR n°93 d'une syperficie de 18 240 m², classée au P.L.U. en zone À (environ 5 …
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Lieu
CATELO
[nom] : 04-26-062 Objet : CESSIONS DE PARCELLES - SECTEUR DE CATELO A l'unanimité Madame le Maire cède la parole à Monsieur [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

CATELO — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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56120 Guégon

02 97 22 20 64Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

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Maire, Guégon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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