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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement le clos des prés cession du lot 9

Conseil municipal de Guégon · séance du vendredi 3 avril 2026 · transmis en préfecture le 3 avril 2026

Titre officiellotissement le clos des prés cession du lot 9

Lu par LicesLotissement le clos des prés cession du lot 9

En clair

Prix au m²
35 € / m²
… e mille huit cent quarante euros et zéro cent (14 840,00 € TTC), soit 35,00 € TTC le m². Mme le Maire précise que la valeur vénale établie par le pôle d'év …
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Surface
424 m²
… stré en section Abstention : 0 . Re . |ZN n°620 a une contenance de 424 m². Le prix de vente hors taxe du lot Mention exécutoire : Oui est de t …
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Parcelle
ZN 620
… Clos des Prés ». Ce lot, cadastré en section Abstention : 0 . Re . |ZN n°620 a une contenance de 424 m². Le prix de vente hors taxe du lot Mention …
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Lieu
LOTISSEMENT LE CLOS DES PRÉS
[nom] : 04-26-060 Objet : LOTISSEMENT LE CLOS DES PRÉS - CESSION DU LOT N° 9 [A l'unanimité Madame le Maire expose : Pour : …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

LOTISSEMENT LE CLOS DES PRÉS — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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56120 Guégon

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Le maire

Marie-Noëlle AMIOT
Maire, Guégon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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