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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement du clos des prés cession du lot 4

Conseil municipal de Guégon · séance du vendredi 13 février 2026 · transmis en préfecture le 13 février 2026

Titre officiellotissement du clos des prés cession du lot 4

Lu par LicesLotissement du clos des prés cession du lot 4

En clair

Prix au m²
35 € / m²
… e cent quatre-vingt quinze euros et zéro cent (19 495,00 € TTC), soit 35,00 € TTC le m². M. [particulier] précise que la valeur vénale établie par le pôle d'év …
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Surface
557 m²
… des Prés ». Ce lot, cadastré en section ZN n°615 a une contenance de 557 m². Le prix de vente hors taxe du lot est de dix sept mille sept cent so …
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Parcelle
ZN 615
… communal « Résidence Le Clos des Prés ». Ce lot, cadastré en section ZN n°615 a une contenance de 557 m². Le prix de vente hors taxe du lot est de …
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Lieu
LOTISSEMENT DU CLOS DES PRES
Objet : LOTISSEMENT DU CLOS DES PRES - CESSION DU LOT N°4 Madame le Maire cède la parole à M. [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

LOTISSEMENT DU CLOS DES PRES — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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56120 Guégon

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Maire, Guégon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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