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Abrogation de la cession d'un foncier communal pour la création de deux micro-crèches rue Jules Ferry

Conseil municipal de Grand-Champ · séance du lundi 22 juin 2026 · transmis en préfecture le 25 juin 2026

Les 14 décisions de cette séance

Titre officielCM 22.06.2026 : Abrogation de la cession dun foncier communal pour la création de deux micro-crèches rue Jules Ferry

Lu par LicesAbrogation de la cession d'un foncier communal pour la création de deux micro-crèches rue Jules Ferry

En clair

Surface
800 m²
… nseil municipal a approuvé la cession d'un foncier communal d'environ 800 m², rue Jules Ferry, au profit de Monsieur et Madame [particulier] …
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Lieu
rue Jules Ferry
… nicipal a approuvé la cession d'un foncier communal d'environ 800 m², rue Jules Ferry, au profit de Monsieur et Madame [particulier] pour per …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Jules Ferry — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Dominique LE MEUR
Maire, Grand-Champ

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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