En clair
- Surface
- 800 m²
… nseil municipal a approuvé la cession d'un foncier communal d'environ 800 m², rue Jules Ferry, au profit de Monsieur et Madame [particulier] …
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- Lieu
- rue Jules Ferry
… nicipal a approuvé la cession d'un foncier communal d'environ 800 m², rue Jules Ferry, au profit de Monsieur et Madame [particulier] pour per …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Grand-Champ
2 rue de la Résistance
56390 Grand-Champ
02 97 66 77 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Dominique LE MEUR
Maire, Grand-Champ
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.