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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition foncière chemin des écoliers modifiée

Conseil municipal de Elven · séance du lundi 29 juin 2026 · transmis en préfecture le 9 juillet 2026

En clair

Surface
57 m²
… en partie et AE 306 en partie pour une surface totale d'environ 57 m² ; ➢ DE DIRE que les frais de géomètre s …
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Parcelles
AE 305, AE 306
… sieur et Madame [particulier], propriétaires des parcelles AE 305 et 306, de céder, à titre gratuit, une bande de terrain le long de l …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Elven

Place de Verdun
56250 Elven

02 97 53 31 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Luc LE TRIONNAIRE
Maire, Elven

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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