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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition foncière chemin des écoliers

Conseil municipal de Elven · séance du lundi 11 mai 2026 · transmis en préfecture le 26 mai 2026

En clair

Surface
44 m²
… ng de leur parcelle. La surface de ce terrain représenterait environ 44 m², à confirmer par un géomètre. Il est également convenu avec Monsieur …
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Parcelle
AE 305
… ieur et Madame [particulier], propriétaires de la parcelle AE 305, de céder, à titre gratuit, une bande de terrain le long de leur par …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Elven

Place de Verdun
56250 Elven

02 97 53 31 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Luc LE TRIONNAIRE
Maire, Elven

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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