Aller au contenu
Permis et lotissementsAchat par la communeÀ vérifier

Rétrocession à la commune de la voirie et des espaces communs du lotissement des bruyères

Conseil municipal de Crach · séance du mardi 7 juillet 2026 · transmis en préfecture le 9 juillet 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
63 m²
… Propriét Valeur ie PLU aire aire avant après L cession cession YE 255 63 m² Ub ASL du Commu cession lotissem ne de à titre ent des Crac'h gratuit …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
YE 259, YE 255, YE 257
… du 6 juillet 2026 approuvant la rétrocession à la commune la parcelle YE 259 formant la voirie et les espaces communs du lotissement LE SAUSSE ; …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
lotissement LE SAUSSE
… ommune la parcelle YE 259 formant la voirie et les espaces communs du lotissement LE SAUSSE ; Vu la demande de l'association syndicale libre du lotissement des …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

lotissement LE SAUSSE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Crach

Place René-le-Mené
56950 Crach

02 97 55 03 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Ronan LE DÉLÉZIR
Maire, Crach

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de CrachUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler