À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 63 m²
… Propriét Valeur ie PLU aire aire avant après L cession cession YE 255 63 m² Ub ASL du Commu cession lotissem ne de à titre ent des Crac'h gratuit …
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- Parcelles
- YE 259, YE 255, YE 257
… du 6 juillet 2026 approuvant la rétrocession à la commune la parcelle YE 259 formant la voirie et les espaces communs du lotissement LE SAUSSE ; …
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- Lieu
- lotissement LE SAUSSE
… ommune la parcelle YE 259 formant la voirie et les espaces communs du lotissement LE SAUSSE ; Vu la demande de l'association syndicale libre du lotissement des …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Crach
Place René-le-Mené
56950 Crach
02 97 55 03 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Ronan LE DÉLÉZIR
Maire, Crach
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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