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Permis et lotissementsAchat par la commune

Rétrocession à la commune de la voirie et des espaces communs du lotissement LE SAUSSE rue des bruyères

Conseil municipal de Crach · séance du lundi 6 juillet 2026 · transmis en préfecture le 9 juillet 2026

En clair

Surface
1 175 m²
… Propriét Valeur ie PLU aire aire avant après cession | cession YE 259 1175 m² Ubo LE Commu cession SAUSSE ne de à titre [particulier] gratuit Cons …
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Parcelles
YE 258, YE 259
… blic et donc constituer une voirie de transfert. Or, si les parcelles YE 258 et YE 259 pourraient être considérées comme deux voies privées ouvert …
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Lieu
rue des Bruyères
… commune de la voirie et des espaces communs du lotissement LE SAUSSE rue des bruyères Rapporteur [particulier] Vu le code général des collectivités ter …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue des Bruyères — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Place René-le-Mené
56950 Crach

02 97 55 03 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Ronan LE DÉLÉZIR
Maire, Crach

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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