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Vente de terrainVente par la commune

Vente parcelle communale

Conseil municipal de Le Cours · séance du jeudi 9 juillet 2026 · transmis en préfecture le 9 juillet 2026

En clair

Surface
100 m²
… cadastrée section ZH n° 82, située à Kerbernard, d'une superficie de 100 m². Il précise que cette parcelle est issue des opérations de remembrem …
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Parcelle
ZH 82
… elle que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section ZH n° 82, située à Kerbernard, d'une superficie de 100 m². Il précise que cet …
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Lieu
Kerbernard
… est propriétaire de la parcelle cadastrée section ZH n° 82, située à Kerbernard, d'une superficie de 100 m². Il précise que cette parcelle est issue …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Kerbernard — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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