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Élus et institutions

Délégations de fonction du conseil municipal au maire

Conseil municipal de Cournon · séance du mercredi 8 avril 2026 · transmis en préfecture le 16 avril 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielDELEGATIONS DE FONCTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Lu par LicesDélégations de fonction du conseil municipal au maire

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Délégation de fonctions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Cournon

1 rue de la Juberde
56200 Cournon

02 99 08 12 76Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal JEHANNIN
Maire, Cournon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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