En clair
- Prix au m²
- 0,25 € / m²
… t donné leur accord en vue d'une cession à la Commune pour un prix de 0,25 € par m², conformément à l'évaluation de [particulier]. Le conseil municipa …
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- Surface
- 6 205 m²
… arcelle est cadastrée en section ZP numéro 730 et a une contenance de 6 205 m². Les consorts [nom] leur accord en vue d'une cession à la …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- ZP 730
… onnée existants sur la Commune. La parcelle est cadastrée en section ZP numéro 730 et a une contenance de 6 205 m². Les consorts [nom] leur a …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Caudan
Place Le-Léannec
56850 Caudan
02 97 80 59 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Fabrice VÉLY
Maire, Caudan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.