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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition foncière Propriété des consorts [nom]

Conseil municipal de Caudan · séance du mercredi 10 décembre 2025 · transmis en préfecture le 11 décembre 2025

En clair

Prix au m²
0,25 € / m²
… t donné leur accord en vue d'une cession à la Commune pour un prix de 0,25 € par m², conformément à l'évaluation de [particulier]. Le conseil municipa …
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Surface
6 205 m²
… arcelle est cadastrée en section ZP numéro 730 et a une contenance de 6 205 m². Les consorts [nom] leur accord en vue d'une cession à la …
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Parcelle
ZP 730
… onnée existants sur la Commune. La parcelle est cadastrée en section ZP numéro 730 et a une contenance de 6 205 m². Les consorts [nom] leur a …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Caudan

Place Le-Léannec
56850 Caudan

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Le maire

Fabrice VÉLY
Maire, Caudan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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