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AcquisitionAchat par la commune

Acquisitions foncières-propriété consorts [nom]

Conseil municipal de Caudan · séance du lundi 2 février 2026 · transmis en préfecture le 3 février 2026

En clair

Surface
3 262 m²
… alité, La parcelle cadastrée en section ZW n° 158 d'une contenance de 3 262 m² et, en partie, La parcelle cadastrée en section ZW n° 133 pour une su …
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Parcelles
ZW 158, ZW 133
… es sont les suivantes : en totalité, La parcelle cadastrée en section ZW n° 158 d'une contenance de 3 262 m² et, en partie, La parcelle cadastrée en …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Caudan

Place Le-Léannec
56850 Caudan

02 97 80 59 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fabrice VÉLY
Maire, Caudan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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