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Vente de terrainVente par la commune

Modification de la délibération n°2026-67 - Cession de parcelle - Lieu-dit La Hutte

Conseil municipal de Caro · séance du mardi 21 juillet 2026 · transmis en préfecture le 27 juillet 2026

En clair

Parcelle
ZN 229
… r de plume s'est glissée dans la délibération. En effet, la parcelle ZN229 est cédée au Couvoir [nom] et Fils. Il demande aux membres du consei …
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Lieu
La Hutte
… ication de la délibération n°2026-67 - Cession de parcelle - Lieu-dit La Hutte Vu la délibération n°2026-67 ci-dessus référencée, Monsieur le Maire …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

La Hutte — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Caro

4 rue Saint-Nicolas
56140 Caro

02 97 74 61 39Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Erwan GICQUEL
Maire, Caro

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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