En clair
- Prix au m²
- 1 € / m²
… e déclassement de voirie. Il expose également que le prix fixé est de 1€ par m² (soit 990 m² * 1 = 990.00€) et que les frais de notaires seront sup …
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- Surface
- 990 m²
… e voirie. Il expose également que le prix fixé est de 1€ par m² (soit 990 m² * 1 = 990.00€) et que les frais de notaires seront supportés par l'a …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- ZN 229
… é et à l'unanimité Décide la cession de la parcelle nouvellement créé ZN229 à la Société DB France tel que le plan annexé à la présente délibéra …
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- Lieu
- La Hutte
N°2026-67 - Cession de parcelle - Lieu-dit La Hutte Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Directeur de la sociét …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Caro
4 rue Saint-Nicolas
56140 Caro
02 97 74 61 39Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Erwan GICQUEL
Maire, Caro
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.