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Vente de terrainVente par la commune

Cession de parcelle - Lieu-dit La Hutte

Conseil municipal de Caro · séance du mardi 30 juin 2026 · transmis en préfecture le 4 juillet 2026

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… e déclassement de voirie. Il expose également que le prix fixé est de 1€ par m² (soit 990 m² * 1 = 990.00€) et que les frais de notaires seront sup …
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Surface
990 m²
… e voirie. Il expose également que le prix fixé est de 1€ par m² (soit 990 m² * 1 = 990.00€) et que les frais de notaires seront supportés par l'a …
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Parcelle
ZN 229
… é et à l'unanimité Décide la cession de la parcelle nouvellement créé ZN229 à la Société DB France tel que le plan annexé à la présente délibéra …
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Lieu
La Hutte
N°2026-67 - Cession de parcelle - Lieu-dit La Hutte Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Directeur de la sociét …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

La Hutte — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Caro

4 rue Saint-Nicolas
56140 Caro

02 97 74 61 39Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Erwan GICQUEL
Maire, Caro

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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