Ce que l'on sait
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- Matière déclarée par la collectivité
- Domaine et patrimoine — Gestion du domaine privé
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« DECIDE de mettre à disposition, par convention, à titre précaire et révocable, la propriété communale située 5 rue du Guéna au profit du particulier demandeur, pour l'entretien et l'exploitation d'un jardin potager ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation précaire qui demeure ci-jointe annexée (Annexe 4) ainsi que tout document afférent à ce dossier. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Billiers
26 rue du Penher
56190 Billiers
02 97 41 64 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Bernard MONTI
Maire, Billiers
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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