En clair
- Surface
- 3 000 m²
… METTRE la parcelle B 1022 sur sa partie Nord et pour une surface de 3 000 m² à la disposition du programme « verger-citoyens » ; AUTORISER Madame …
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- Parcelle
- B 1022
… és, Par 13 voix pour — 0 abstention — O contre : METTRE la parcelle B 1022 sur sa partie Nord et pour une surface de 3 000 m² à la disposition d …
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- Lieu
- ZAC du Guéna
… vention de programme pour la création d'un verger citoyens près de la ZAC du Guéna La construction de la nouvelle salle communale polyvalente de la Com …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Billiers
26 rue du Penher
56190 Billiers
02 97 41 64 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Bernard MONTI
Maire, Billiers
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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