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ZAC et aménagement

Association CLIM'ACTIONS BRETAGNE - Convention de programme pour la création d'un verger citoyens près de la ZAC du Guéna

Conseil municipal de Billiers · séance du jeudi 29 janvier 2026 · transmis en préfecture le 11 février 2026

En clair

Surface
3 000 m²
… METTRE la parcelle B 1022 sur sa partie Nord et pour une surface de 3 000 m² à la disposition du programme « verger-citoyens » ; AUTORISER Madame …
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Parcelle
B 1022
… és, Par 13 voix pour — 0 abstention — O contre : METTRE la parcelle B 1022 sur sa partie Nord et pour une surface de 3 000 m² à la disposition d …
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Lieu
ZAC du Guéna
… vention de programme pour la création d'un verger citoyens près de la ZAC du Guéna La construction de la nouvelle salle communale polyvalente de la Com …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

ZAC du Guéna — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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26 rue du Penher
56190 Billiers

02 97 41 64 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bernard MONTI
Maire, Billiers

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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