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Personnel

Personnel communal Convention pour la mise en uvre de la mission Inspection santé sécurité au travail (ACFI)

Conseil municipal de Baden · séance du mercredi 4 novembre 2026 · transmis en préfecture le 4 novembre 2026

Les 18 décisions de cette séance

Titre officiel149D_2026 Personnel communal Convention pour la mise en uvre de la mission Inspection santé sécurité au travail (ACFI)

Lu par LicesPersonnel communal Convention pour la mise en uvre de la mission Inspection santé sécurité au travail (ACFI)

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Personnel titulaire et stagiaire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Contexte et objectifs Le CDG 56 assure, au profit des collectivités territoriales et établissements publics affiliés ou adhérents, des missions d'appui, de conseil et de gestion dans les domaines relevant de ses compétences. Dans ce cadre, la collectivité / établissement a sollicité le CDG 56 afin de bénéficier d'un accompagnement spécifique en matière de conseil de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité, conformément aux dispositions prévues par l'article L. 452-44 du code général de la fonction publique. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Baden

3 place Weilheim
56870 Baden

02 97 57 00 95Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe BÉDARD
Maire, Baden

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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