En clair
- Surface
- 128 m²
… pour l'acquisition d'une portion de domaine public communal (DPC) de 128 m² située entre leurs différentes propriétés issues d'un partage success …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- AN 503
… ques (CGPPP), Vu la demande des propriétaires des terrains cadastrés AN 503 — 647 — 660 et 657 pour l'acquisition d'une portion de domaine public …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Arzon
19 rue de la Poste
56640 Arzon
02 97 53 44 60Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Olivier DENFER
Maire, Arzon
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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