Aller au contenu
ZAC et aménagementVente par la commune

AMENAGEMENT TERRITOIRE Cession foncière parcelles Parcelle 230 a 235 3 rue Gibotière groupe Lamotte

Conseil municipal de Pont-Péan · séance du mardi 20 janvier 2026 · transmis en préfecture le 23 janvier 2026

En clair

Parcelles
AD 234, AD 235, AD 230
… otière comprend, une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées AD 234 d'une contenance de 359 m², AD 235 d'une contenance de 551 m², et qua …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
3 rue de la Gibotière
… : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. CESSION FONCIERE Parcelles 230 à 235, 3 rue de la Gibotière - Groupe [nom] Rapporteur : M. [particulier], 1°" Adjoint à l'ur …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

3 rue de la Gibotière — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pont-Péan

2 avenue du Chemin Vert
35131 Pont-Péan

02 99 52 41 70Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Mourad ZEROUKHI
Maire, Pont-Péan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Pont-PéanUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler