En clair
- Parcelles
- AD 234, AD 235, AD 230
… otière comprend, une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées AD 234 d'une contenance de 359 m², AD 235 d'une contenance de 551 m², et qua …
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- Lieu
- 3 rue de la Gibotière
… : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. CESSION FONCIERE Parcelles 230 à 235, 3 rue de la Gibotière - Groupe [nom] Rapporteur : M. [particulier], 1°" Adjoint à l'ur …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Pont-Péan
2 avenue du Chemin Vert
35131 Pont-Péan
02 99 52 41 70Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Mourad ZEROUKHI
Maire, Pont-Péan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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