En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… os [nom] dans le domaine public communal D'AUTORISER les cessions à l'euro symbolique des parcelles suivantes : = _— Publiée Références des Superfici …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- B 713, B 715
… propriétaires | Usage |. 03-515605e{8 50260114-2601 EM-DE parcelles E B 713 Oa 23ca M. [particulier] et Mme [particulier] B 715 0a 47ca ORAN …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Rue du Gros
… Maire informe l'assemblée que les riverains de l'impasse privée de la rue du Gros [nom] ont sollicité la commune, par courrier en date du 10/12/2012, po …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Le Vivier-sur-Mer
3 rue de la Mairie
35960 Le Vivier-sur-Mer
02 99 48 91 92Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Carole CERVEAU
Maire, Le Vivier-sur-Mer
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier24 novembre 2025Acquisition2538 impasse Rue du Gros Orme- acquisition et classement dans le domaine public communal erreur annexeAchat par la commune1 € (euro symbolique)Lire la décision
- même dossier24 novembre 2025Autres2538 impasse Rue du Gros Orme- acquisition et classement dans le domaine public communalLire la décision
← Toutes les décisions de Le Vivier-sur-MerUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler