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AcquisitionAchat par la commune

2601 impasse Rue du Gros Orme- acquisition et classement dans le domaine public communal EM

Conseil municipal de Le Vivier-sur-Mer · séance du mercredi 14 janvier 2026 · transmis en préfecture le 15 janvier 2026

Titre officiel2601 IMPASSE RUE DU GROS ORME- ACQUISITION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL EM

Lu par Lices2601 impasse Rue du Gros Orme- acquisition et classement dans le domaine public communal EM

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… os [nom] dans le domaine public communal D'AUTORISER les cessions à l'euro symbolique des parcelles suivantes : = _— Publiée Références des Superfici …
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Parcelles
B 713, B 715
… propriétaires | Usage |. 03-515605e{8 50260114-2601 EM-DE parcelles E B 713 Oa 23ca M. [particulier] et Mme [particulier] B 715 0a 47ca ORAN …
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Lieu
Rue du Gros
… Maire informe l'assemblée que les riverains de l'impasse privée de la rue du Gros [nom] ont sollicité la commune, par courrier en date du 10/12/2012, po …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue du Gros — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Le Vivier-sur-Mer

3 rue de la Mairie
35960 Le Vivier-sur-Mer

02 99 48 91 92Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Carole CERVEAU
Maire, Le Vivier-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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