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AcquisitionAchat par la commune

2538 impasse Rue du Gros Orme- acquisition et classement dans le domaine public communal erreur annexe

Conseil municipal de Le Vivier-sur-Mer · séance du lundi 24 novembre 2025 · transmis en préfecture le 5 janvier 2026

Titre officiel2538 IMPASSE RUE DU GROS ORME- ACQUISITION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL erreur annexe

Lu par Lices2538 impasse Rue du Gros Orme- acquisition et classement dans le domaine public communal erreur annexe

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… os Orme dans le domaine public communal D'AUTORISER les cessions à l'euro symbolique des parcelles suivantes : Références des | Superficie | Nom —et …
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Parcelle
B 544
… adresse des | Usage NS MEN fa4 2638 GOZ-DE parcelles propriétaires - B544 0a90ca Mr et Mme [particulier] | Voirie Rue du Gros François Orme 8 bis rue …
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Lieu
Impasse du Gros Orme
… 0/11/2025 Délibération n° 25/38 : Acquisition servitudes et voirie — Impasse du Gros Orme Objet : Impasse rue du Gros Orme- Acquisition de terrain par la Comm …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Impasse du Gros Orme — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Le Vivier-sur-Mer

3 rue de la Mairie
35960 Le Vivier-sur-Mer

02 99 48 91 92Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Carole CERVEAU
Maire, Le Vivier-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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