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Boulevard Waldeck Rousseau - Parcelles communales cadastrées section AI n 103 et n 223 - Convention de servitudes pour l implantation d ouvrages électriques souterrains au profit de la

Conseil municipal de Vitré · séance du mardi 22 septembre 2026

Les 34 décisions de cette séance

Titre officielBoulevard Waldeck Rousseau - Parcelles communales cadastrées section AI n_103 et n_223 - Convention de servitudes pour l_implantation d_ouvrages électriques souterrains au profit de la

Lu par LicesBoulevard Waldeck Rousseau - Parcelles communales cadastrées section AI n 103 et n 223 - Convention de servitudes pour l implantation d ouvrages électriques souterrains au profit de la

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Situation

Boulevard Waldeck-Rousseau 35500 Vitré — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Vitré

5 place du Château
35500 Vitré

02 99 75 05 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierre LÉONARDI
Maire, Vitré

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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