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Vente de terrain

Urbanisme - EPF - cession au profit de la commune

Conseil municipal de Vignoc · séance du jeudi 22 janvier 2026 · transmis en préfecture le 28 janvier 2026

Titre officielURBANISME - EPF - CESSION AU PROFIT DE LA COMMUNE

Lu par LicesUrbanisme - EPF - cession au profit de la commune

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

En clair

Parcelles
AA 43, AA 410, AA 34
… s : Date Vendeurs Parcelles Nature Prix de vente Ï 10/01/2017 | [nom] AA 43 + AA 410 Maison bâti 75 000 € 28/03/2017 | [nom] AA 34 + AA 40 Mais …
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Lieu
Rue de la Poste
… du centre bourg a nécessité l'acquisition d'emprises foncières sises Rue de la Poste et Allée des Camélias. Pour l'acquisition et le portage de ces empris …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue de la Poste — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Vignoc

12 rue des Écoles
35630 Vignoc

02 99 69 82 46Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Daniel HOUITTE
Maire, Vignoc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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