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Rétrocession des réseau et espaces communs du lotissement Hameau de Bellevue

Conseil municipal de Vignoc · séance du jeudi 2 juillet 2026 · transmis en préfecture le 9 juillet 2026

Titre officielRETROCESSION DES RESEAU ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT HAMEAU DE BELLEVUE

Lu par LicesRétrocession des réseau et espaces communs du lotissement Hameau de Bellevue

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
777 m²
… +#e soit une superficie totale de 777 m². Considérant que cette cession compren …
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Parcelles
AB 390, AB 392, AB 402
… ropose de céder gratuitement à la commune les parcelles cadastrées : AB n° 390 pour une contenance de 6 m² ; AB n° 392 pour une contenance de 495 m² …
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Lieu
HAMEAU DE BELLEVUE
… ANISME - RETROCESSION DES RESEAUX ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT « HAMEAU DE BELLEVUE » - APPROBATION Présents Absents excusés Absents | 17] 2} 2j] | 140 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

HAMEAU DE BELLEVUE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Vignoc

12 rue des Écoles
35630 Vignoc

02 99 69 82 46Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Daniel HOUITTE
Maire, Vignoc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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