À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 777 m²
… +#e soit une superficie totale de 777 m². Considérant que cette cession compren …
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- Parcelles
- AB 390, AB 392, AB 402
… ropose de céder gratuitement à la commune les parcelles cadastrées : AB n° 390 pour une contenance de 6 m² ; AB n° 392 pour une contenance de 495 m² …
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- Lieu
- HAMEAU DE BELLEVUE
… ANISME - RETROCESSION DES RESEAUX ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT « HAMEAU DE BELLEVUE » - APPROBATION Présents Absents excusés Absents | 17] 2} 2j] | 140 …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Vignoc
12 rue des Écoles
35630 Vignoc
02 99 69 82 46Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Daniel HOUITTE
Maire, Vignoc
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.