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Permis et lotissementsAchat par la communeÀ vérifier

Rétrocession à la commune de la voirie et des parties communes du lotissement privé "La Grange"

Conseil municipal de Vieux-Vy-sur-Couesnon · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 13 mars 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelle
PE 963
… verbal du cadastre 343 ‘ <_ / 184 = / _ / - —_ 185 1 TE LA GRANGE PE 963 96h 7 a 186 888 ® ® » 77h41 12a84 | 9e: IE = =. à —— ——— + 868 ; …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le service

Mairie - Vieux-Vy-sur-Couesnon

12 rue Zacharie-Roussin
35490 Vieux-Vy-sur-Couesnon

02 99 39 50 49Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal DEWASMES
Maire, Vieux-Vy-sur-Couesnon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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