Ce que l'on sait
- Thème
- Autres
- Matière déclarée par la collectivité
- Institutions et vie politique — Délégation de signature
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Vern-sur-Seiche
22 rue de Châteaubriant
35770 Vern-sur-Seiche
02 99 04 82 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Stéphane LABBÉ
Maire, Vern-sur-Seiche
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier6 juillet 2026AutresDélégation de signature à un membre du Conseil municipal pour prendre une décision sur une demande d'autorisation d'urbanisme PC 035352 26 00022Lire la décision
- même dossier5 juin 2026AutresDélégation de signature à un membre du Conseil municipal pour prendre une décision sur une demande d'autorisation d'urbanisme DP 035352 26 00013Lire la décision
- même dossier2 mars 2026AutresDélégation de signature à un membre du Conseil municipal pour prendre une décision sur une demande d'autorisation d'urbanisme PC 035352 26 00002Lire la décision
- même dossier15 décembre 2025AutresDélégation de signature à un membre du Conseil municipal pour prendre une décision sur une demande d'autorisation d'urbanisme DP 035352 25 00120Lire la décision
← Toutes les décisions de Vern-sur-SeicheUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler