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Lotissement privé "Le champ du Bois" - rétrocession et intégration des voiries, réseaux et espaces verts dans le domaine public

Conseil municipal de Treffendel · séance du jeudi 16 juillet 2026 · transmis en préfecture le 28 juillet 2026

Titre officielD- Lotissement privé "Le champ du Bois" - rétrocession et intégration des voiries, réseaux et espaces verts dans le domaine public

Lu par LicesLotissement privé "Le champ du Bois" - rétrocession et intégration des voiries, réseaux et espaces verts dans le domaine public

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
AB 236, AB 234, AB 233
… s » dans le domaine public. Sont concernées les parcelles suivantes : AB236, AB 234, AB 233, AB 227, AB 225, AB 226, AB 229, AB 235, AB 237, AB …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Michèle RAULLINE
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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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