À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 50 € / m²
… rofit des riverains, - précise que la cession interviendra au prix de 50 €/m² et que les frais de bornage ainsi que ceux relatifs à l'acte notari …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- AC 30
… 'une partie d'une bande de terrain ; Les propriétaires de la parcelle AC n°30 souhaitent acquérir une bande de terrain limitrophe de leur parcelle, …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- RUE DES GENETS M
… ice. 062-2025 | AFFAIRES F ONCIÈRES — CESSION D'UNE BANDE DE TERRAIN RUE DES GENETS M. [particulier] ne prend pas part au vote. Vu la délibération …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Torcé
5 rue de la Mairie
35370 Torcé
02 99 49 56 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Yannick FOUET
Maire, Torcé
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.