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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Affaires foncières-cession d'une bande de terrain rue des Genets

Conseil municipal de Torcé · séance du lundi 8 décembre 2025 · transmis en préfecture le 12 décembre 2025

Titre officielD-AFFAIRES FONCIERES-CESSION D'UNE BANDE DE TERRAIN RUE DES GENETS

Lu par LicesAffaires foncières-cession d'une bande de terrain rue des Genets

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
50 € / m²
… rofit des riverains, - précise que la cession interviendra au prix de 50 €/m² et que les frais de bornage ainsi que ceux relatifs à l'acte notari …
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Parcelle
AC 30
… 'une partie d'une bande de terrain ; Les propriétaires de la parcelle AC n°30 souhaitent acquérir une bande de terrain limitrophe de leur parcelle, …
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Lieu
RUE DES GENETS M
… ice. 062-2025 | AFFAIRES F ONCIÈRES — CESSION D'UNE BANDE DE TERRAIN RUE DES GENETS M. [particulier] ne prend pas part au vote. Vu la délibération …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DES GENETS M — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Torcé

5 rue de la Mairie
35370 Torcé

02 99 49 56 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yannick FOUET
Maire, Torcé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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