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Permis et lotissementsÀ vérifier

Lotissement des Landes-désaffectation et Déclassement bande de terrain

Conseil municipal de Torcé · séance du lundi 8 décembre 2025 · transmis en préfecture le 12 décembre 2025

Titre officielD-LOTISSEMENT DES LANDES-DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT BANDE DE TERRAIN

Lu par LicesLotissement des Landes-désaffectation et Déclassement bande de terrain

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelle
AC 30
… ERRAIN Monsieur le Maire expose que les propriétaires de la parcelle AC n°30 souhaitent acquérir une partie d'une bande de terrain limitrophe de l …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
9 rue des Genêts
… artie d'une bande de terrain limitrophe de leur parcelle, située au 9 rue des Genêts. Dans la mesure, où cette bande de terrain fait partie du domaine pu …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

9 rue des Genêts — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Torcé

5 rue de la Mairie
35370 Torcé

02 99 49 56 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yannick FOUET
Maire, Torcé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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