À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Parcelle
- AC 30
… ERRAIN Monsieur le Maire expose que les propriétaires de la parcelle AC n°30 souhaitent acquérir une partie d'une bande de terrain limitrophe de l …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- 9 rue des Genêts
… artie d'une bande de terrain limitrophe de leur parcelle, située au 9 rue des Genêts. Dans la mesure, où cette bande de terrain fait partie du domaine pu …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Torcé
5 rue de la Mairie
35370 Torcé
02 99 49 56 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Yannick FOUET
Maire, Torcé
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.