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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente d'une portion du chemin d'exploitation N°128 au lieu-dit « Beaumont Férard »

Conseil municipal de Thourie · séance du vendredi 6 mars 2026 · transmis en préfecture le 10 mars 2026

Titre officielD_Vente dune portion du chemin dexploitation N°128 au lieu-dit « Beaumont Férard »

Lu par LicesVente d'une portion du chemin d'exploitation N°128 au lieu-dit « Beaumont Férard »

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
ZT 48, ZS 69, ZS 70
… l des propriétaires, le projet d'aliénation enclaverait les parcelles ZT0048, ZS0069 et ZS0070. Par ailleurs, les courriels reçus évoquent un int …
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Lieu
Beaumont Férard
… -11 Vente d'une portion du chemin d'exploitation N°128 au lieu-dit « Beaumont Férard » [nom], concerné à titre personnel, ne prend pas part au …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Beaumont Férard — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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1 place de l'Église
35134 Thourie

02 99 43 11 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Daniel BORDIER
Maire, Thourie

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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