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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente d'une portion du chemin rural N°28 dit du Val au lieu-dit « Le Val »

Conseil municipal de Thourie · séance du vendredi 6 mars 2026 · transmis en préfecture le 10 mars 2026

Titre officielD_Vente dune portion du chemin rural N°28 dit du Val au lieu-dit « Le Val »

Lu par LicesVente d'une portion du chemin rural N°28 dit du Val au lieu-dit « Le Val »

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelle
ZI 43
… rose ci-dessous) pour redéfinir la limite séparative avec la parcelle ZI0043, sous réserve du résultat de l'enquête publique. Celle-ci s'est dérou …
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Lieu
Le Val
… 09 Vente d'une portion du chemin rural N°28 dit du Val au lieu-dit « Le Val » Lors de la séance du 14 novembre 2025 le conseil a donné un avis f …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Le Val — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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35134 Thourie

02 99 43 11 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Daniel BORDIER
Maire, Thourie

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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