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Avis sur le projet de vente de 4 logements sociaux par Espacil Habitat. Rue des Primevères

Conseil municipal de Le Theil-de-Bretagne · séance du lundi 31 août 2026 · transmis en préfecture le 10 septembre 2026

Les 17 décisions de cette séance

Titre officielAvis sur le projet de vente de 4 logements sociaux par Espacil Habitat. Rue des Primevères.

Lu par LicesAvis sur le projet de vente de 4 logements sociaux par Espacil Habitat. Rue des Primevères

En clair

Lieu
10 bis rue des Primevères
… anciens, notamment la Résidence « La Roseraie » située au 6, 8, 10 et 10 bis rue des Primevères au Theil de Bretagne. L'ensemble immobilier a été réalisé en 1990 et …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

10 bis rue des Primevères — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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2 place de l'Église
35240 Le Theil-de-Bretagne

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Graziella VALLÉE
Maire, Le Theil-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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