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Permis et lotissementsÀ vérifier

Lotissement Régularisation Acte authentique pour servitude de passage

Conseil municipal de Taillis · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 11 juin 2026

Titre officielD_LOTISSEMENT REGULARISATION ACTE AUTHENTIQUE POUR SERVITUDE DE PASSAGE

Lu par LicesLotissement Régularisation Acte authentique pour servitude de passage

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelle
A 830
… la propriété de NEOTOA. Considérant que c'est la parcelle cadastrée A n°830 Considérant qu'il y à lieu de procéder à la signature de l'acte authe …
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Lieu
passage ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION
… ration pour régularisation par acte authentique pour une servitude de passage ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°35/330/09/2026 EN DATE DU 12 JANVIER 2026 Monsieur [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

passage ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Taillis

19 rue de l'Église
35500 Taillis

02 99 76 94 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel SAUVAGE
Maire, Taillis

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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