À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Parcelle
- A 830
… la propriété de NEOTOA. Considérant que c'est la parcelle cadastrée A n°830 Considérant qu'il y à lieu de procéder à la signature de l'acte authe …
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- Lieu
- passage ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION
… ration pour régularisation par acte authentique pour une servitude de passage ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°35/330/09/2026 EN DATE DU 12 JANVIER 2026 Monsieur [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Taillis
19 rue de l'Église
35500 Taillis
02 99 76 94 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Michel SAUVAGE
Maire, Taillis
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.