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Permis et lotissementsÀ vérifier

Lotissement Régularisation Par acte authentique servitude passage

Conseil municipal de Taillis · séance du mardi 13 janvier 2026 · transmis en préfecture le 16 janvier 2026

Titre officielD_LOTISSEMENT REGULARISATION PAR ACTE AUTHENTIQUE SERVITUDE PASSAGE

Lu par LicesLotissement Régularisation Par acte authentique servitude passage

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelle
A 837
… ique dans l'espace vert situé devant la propriété de NÉOTOA, cadastré A n°837. Considérant qu'il y a lieu de procéder à la signature de l'acte aut …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Michel SAUVAGE
Maire, Taillis

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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