En clair
- Prix au m²
- 12,43 € / m²
… rix du terrain constructible antérieurement pratiqué sur la zone soit 12.43 €/m², soit 174.02 € » Précise que tous les frais de notaires seront à la …
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- Parcelles
- D 250, D 251
… maine public (voie communale n°9) longeant leurs parcelles cadastrées D n°250 et 251. Il est proposé au Conseil de se prononcer sur le principe de …
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- Lieu
- 21 rue des Reposoirs
… ATION PRIX DE CESSION | L'Indivision [nom] , pour le bien concerné au 21 rue des Reposoirs, a demandé à la commune la cession d'une partie du domaine public (vo …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Sougéal
8 rue de la Forge
35610 Sougéal
02 99 48 61 93Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Eric HAMEL
Maire, Sougeal
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.