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AcquisitionVente par la commune

Demande acquisition Indivision [nom] - Fixation prix de cession

Conseil municipal de Sougeal · séance du lundi 12 janvier 2026 · transmis en préfecture le 14 janvier 2026

En clair

Prix au m²
12,43 € / m²
… rix du terrain constructible antérieurement pratiqué sur la zone soit 12.43 €/m², soit 174.02 € » Précise que tous les frais de notaires seront à la …
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Parcelles
D 250, D 251
… maine public (voie communale n°9) longeant leurs parcelles cadastrées D n°250 et 251. Il est proposé au Conseil de se prononcer sur le principe de …
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Lieu
21 rue des Reposoirs
… ATION PRIX DE CESSION | L'Indivision [nom] , pour le bien concerné au 21 rue des Reposoirs, a demandé à la commune la cession d'une partie du domaine public (vo …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

21 rue des Reposoirs — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Sougéal

8 rue de la Forge
35610 Sougéal

02 99 48 61 93Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Eric HAMEL
Maire, Sougeal

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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