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Vente de terrainVente par la commune

Vente d'un bien immobilier garage rue du puits lingeard

Conseil municipal de Saint-Suliac · séance du mardi 25 novembre 2025 · transmis en préfecture le 28 novembre 2025

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielDélibération 2025-37 Vente d'un bien immobilier garage rue du puits lingeard.

Lu par LicesVente d'un bien immobilier garage rue du puits lingeard

En clair

Prix
31 000 €
… las et de Madame [particulier] pour un montant trente et un mille euros 31 000€ net vendeur. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unan …
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Lieu
rue du Puits Lingeard
… ibération n°2025-37 Objet : vente d'un bien immobilier : garage situé rue du Puits Lingeard Vu l'article L.3211-14 du Code général de la propriété des personnes …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue du Puits Lingeard — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Les Ruelles Guitton
35430 Saint-Suliac

02 99 58 41 98Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal BIANCO
Maire, Saint-Suliac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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