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Vente de terrainVente par la commune

Vente d'un bien immobilier appartement Puits Lingeard

Conseil municipal de Saint-Suliac · séance du mardi 25 novembre 2025 · transmis en préfecture le 28 novembre 2025

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielDélibération 2025-36 Vente d'un bien immobilier appartement Puits Lingeard

Lu par LicesVente d'un bien immobilier appartement Puits Lingeard

En clair

Lieu
place du Carrouge
… ion n°2025-36 Objet : Vente d'un bien immobilier : appartement situé place du Carrouge — rue du Puits Lingeard . Vu l'article L.3211-14 du Code général de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

place du Carrouge — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Suliac

Les Ruelles Guitton
35430 Saint-Suliac

02 99 58 41 98Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal BIANCO
Maire, Saint-Suliac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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