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Vente de terrainVente par la commune

Cession parcelle ZH 420

Conseil municipal de Saint-Séglin · séance du mardi 13 janvier 2026 · transmis en préfecture le 16 janvier 2026

Titre officielCESSION_PARCELLE_ZH_420

Lu par LicesCession parcelle ZH 420

En clair

Prix
600 €
… l'avis des conseillers, pour proposer ce bien à la vente, au prix de 600 €. Après en avoir délibéré, les conseillers à l'unanimité, - APPROUVEN …
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Parcelle
ZH 420
Délibération 2026-02 22 ; CESSION DE PARCELLE DE TERRAIN RÉFÉRENCÉE ZH n°420 AU LIEU DIT LA CROIX [nom] INCORPORÉE DANS LE DOMAINE COMMUNAL Mada …
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Lieu
La Croix Orain
… 2 22 ; CESSION DE PARCELLE DE TERRAIN RÉFÉRENCÉE ZH n°420 AU LIEU DIT LA CROIX [nom] INCORPORÉE DANS LE DOMAINE COMMUNAL Madame le Maire informe les memb …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

La Croix Orain — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Saint-Séglin

4 rue de l'Église
35330 Saint-Séglin

02 99 34 93 78Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-François DANIEL
Maire, Saint-Séglin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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