En clair
- Parcelle
- ZH 420
… élibération 2025-47 22 ; CESSION DE LA PARCELLE DE TERRAIN REFERENCÉE ZH 420 AU LIEU DIT LA CROIX [nom] INCORPORÉES DANS LE DOMAINE COMMUNAL Mad …
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- Lieu
- La Croix Orain
… 22 ; CESSION DE LA PARCELLE DE TERRAIN REFERENCÉE ZH 420 AU LIEU DIT LA CROIX [nom] INCORPORÉES DANS LE DOMAINE COMMUNAL Madame le Maire informe les mem …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Séglin
4 rue de l'Église
35330 Saint-Séglin
02 99 34 93 78Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-François DANIEL
Maire, Saint-Séglin
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.