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Vente de terrain

Cession parcelle ZH 420 la croix [nom]

Conseil municipal de Saint-Séglin · séance du lundi 24 novembre 2025 · transmis en préfecture le 27 novembre 2025

Titre officielCESSION_PARCELLE_ZH_420_LA_CROIX_[nom]

En clair

Parcelle
ZH 420
… élibération 2025-47 22 ; CESSION DE LA PARCELLE DE TERRAIN REFERENCÉE ZH 420 AU LIEU DIT LA CROIX [nom] INCORPORÉES DANS LE DOMAINE COMMUNAL Mad …
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Lieu
La Croix Orain
… 22 ; CESSION DE LA PARCELLE DE TERRAIN REFERENCÉE ZH 420 AU LIEU DIT LA CROIX [nom] INCORPORÉES DANS LE DOMAINE COMMUNAL Madame le Maire informe les mem …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

La Croix Orain — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Séglin

4 rue de l'Église
35330 Saint-Séglin

02 99 34 93 78Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-François DANIEL
Maire, Saint-Séglin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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