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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement l'Orée du Bois : vente du Lot 18

Conseil municipal de Saint-Sauveur-des-Landes · séance du mardi 7 avril 2026 · transmis en préfecture le 10 avril 2026

Les 20 décisions de cette séance

Titre officielD_2026 04 054 : lotissement l'Orée du Bois : vente du Lot 18

Lu par LicesLotissement l'Orée du Bois : vente du Lot 18

En clair

Prix
53 400 €
… ²) avec Madame [particulier] et Monsieur [particulier] au prix de 53 400 EUR TTC (TVA s/ marge : 8 536, 95 EUR). A Saint Sauveur des Landes, le 07 …
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Surface
600 m²
… ire ou son représentant à signer l'acte de vente du lot 18 (surface : 600 m²) avec Madame [particulier] et Monsieur [particulier] au prix de 5 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Sauveur-des-Landes

2 place de l'Église
35133 Saint-Sauveur-des-Landes

02 99 98 81 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe DEROYER
Maire, Saint-Sauveur-des-Landes

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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