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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement Orée du Bois : vente du lot 9

Conseil municipal de Saint-Sauveur-des-Landes · séance du mardi 9 décembre 2025 · transmis en préfecture le 11 décembre 2025

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielD_2025 08 088 : lotissement Orée du Bois : vente du lot 9

Lu par LicesLotissement Orée du Bois : vente du lot 9

En clair

Prix
34 532 €
… e vente du lot 9 (surface : 388 m²) avec M. [particulier] au prix de 34 532 EUR TTC (TVA s/ marge : 5 520, 56 EUR). A Saint Sauveur des Landes, le 0 …
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Surface
388 m²
… ire ou son représentant à signer l'acte de vente du lot 9 (surface : 388 m²) avec M. [particulier] au prix de 34 532 EUR TTC (TVA s/ marge : 5 52 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Saint-Sauveur-des-Landes

2 place de l'Église
35133 Saint-Sauveur-des-Landes

02 99 98 81 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe DEROYER
Maire, Saint-Sauveur-des-Landes

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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