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Permis et lotissementsÀ vérifier

Transfert et classement dans le domaine public de la voirie et du bassin tampon du lotissement de la Pommeraie

Conseil municipal de Saint-Père-Marc-en-Poulet · séance du lundi 8 décembre 2025 · transmis en préfecture le 11 décembre 2025

Titre officielTransfert et classement dans le domaine public de la voirie et du bassin tampon du lotissement de la Pommeraie.

Lu par LicesTransfert et classement dans le domaine public de la voirie et du bassin tampon du lotissement de la Pommeraie

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
B 1882, B 1887, B 1877
… e plan annexé ; Pour ce faire, il propose d'acquérir les parcelles : B 1882 : 46 m² - B 1887 : 581 m² - B 1877 : 134m7? - B 1884 : 136 m² - B 188 …
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Lieu
lotissement de la Pommeraie
… classement dans le domaine public de la voirie et du bassin tampon du lotissement de la Pommeraie. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code Gé …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Saint-Père-Marc-en-Poulet

6 rue Jean-Monnet
35430 Saint-Père-Marc-en-Poulet

02 99 58 81 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Francis RICHEUX
Maire, Saint-Père-Marc-en-Poulet

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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