À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Parcelles
- B 1882, B 1887, B 1877
… e plan annexé ; Pour ce faire, il propose d'acquérir les parcelles : B 1882 : 46 m² - B 1887 : 581 m² - B 1877 : 134m7? - B 1884 : 136 m² - B 188 …
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- Lieu
- lotissement de la Pommeraie
… classement dans le domaine public de la voirie et du bassin tampon du lotissement de la Pommeraie. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code Gé …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Père-Marc-en-Poulet
6 rue Jean-Monnet
35430 Saint-Père-Marc-en-Poulet
02 99 58 81 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-Francis RICHEUX
Maire, Saint-Père-Marc-en-Poulet
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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