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Permis et lotissementsÀ vérifier

Transfert et classement dans le domaine public communal des voiries, réseaux et bassin du lotissement du Bignon 1

Conseil municipal de Saint-Père-Marc-en-Poulet · séance du lundi 8 décembre 2025 · transmis en préfecture le 11 décembre 2025

Titre officielTransfert et classement dans le domaine public communal des voiries, réseaux et bassin du lotissement du Bignon 1.

Lu par LicesTransfert et classement dans le domaine public communal des voiries, réseaux et bassin du lotissement du Bignon 1

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
C 1341, AB 470, C 1020
… des réseaux et du bassin tampon, en excluant une parcelle, cadastrée C 1341, communément appelée «la sente des douaniers » que l'association souh …
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Lieu
lotissement du Bignon
… ent dans le domaine public communal des voiries, réseaux et bassin du lotissement du Bignon 1. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

lotissement du Bignon — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Père-Marc-en-Poulet

6 rue Jean-Monnet
35430 Saint-Père-Marc-en-Poulet

02 99 58 81 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Francis RICHEUX
Maire, Saint-Père-Marc-en-Poulet

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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